LODEOM

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Téléchargements - loi pour le Développement Economique de l’Outre-Mer

Exposé des motifs et projet de loi (LODEOM)

Exposé des motifs et projet de loi pour le développement économique de l’Outre-Mer, P.D.F., 434.2 k.o.
Dans le document ci-dessus, retrouvez les sections :
- Exposé des motifs : pages 1 à 22
- Projet de loi : pages 23 à 59

Lettres de présentation du projet de loi - Michèle Alliot-Marie, Yves Jégo

Lettre de présentation de la LODEOM pour la Guadeloupe, P.D.F., 817.2 k.o.
Lettre de présentation de la LODEOM pour la Guyane, P.D.F., 408.8 k.o.
Lettre de présentation de la LODEOM pour la Martinique, P.D.F., 820 k.o.
Lettre de présentation de la LODEOM pour la Réunion, P.D.F., 453.6 k.o.

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