Présentation du projet de loi pour le Développement Economique de l’Outre-Mer

Paris, le 29 juillet 2008

Chère Madame, chère Mademoiselle, cher Monsieur,

Le Gouvernement, autour de François Fillon, prépare une loi pour l’Outre-Mer qui constitue l’un des chantiers prioritaires de cette législature pour votre région.
L’objectif essentiel de ce texte est de mettre en œuvre le projet présidentiel de Nicolas Sarkozy afin de faire décoller durablement l’emploi et la construction de logements sociaux.
Nous avons pris le temps d’une vaste concertation avec les élus locaux et tous les socioprofessionnels des départements d’Outre-mer. Ceux-ci ont d’ailleurs approuvé ce projet le 26 juin dernier. Nous considérons en effet que ce projet de loi doit être avant tout votre projet.
L’objectif du Gouvernement est bien de répondre aux préoccupations des ultra-marins en favorisant une baisse accélérée du chômage, la construction de plus de logements sociaux et de nouvelles mesures en faveur de l’égalité des chances.

Un plan de relance pour faire décoller la construction de logements sociaux.

Il y a en effet urgence ! Nous avons été particulièrement frappés par le nombre de familles qui attendent un logement social en Outre-mer. Il s’agira tout d’abord de moyens financiers. Les dotations budgétaires allouées au logement social Outre-Mer seront fortement augmentées au cours des trois prochaines années (2008 : 236 millions d’euros, 2009 : 258 millions d’euros, 2010 : 258 millions d’euros, …). Il s’agira aussi des aides versées aux locataires puisque la partie « forfait charges » des allocations logement sera revalorisée.
Par ailleurs, l’Etat souhaite créer une nouvelle mesure fiscale en faveur du logement des plus défavorisés, qui permettra de réorienter une partie des réductions d’impôts sur le revenu, au profit de la construction de logements sociaux et intermédiaires.
Afin de mettre en œuvre ici, comme partout sur le territoire, l’ambition du Gouvernement en faveur de l’accession populaire à la propriété des déductions fiscales importantes seront aussi octroyées pour l’achat d’une première résidence principale. Tous les autres ménages souhaitant accéder à la propriété pourront bénéficier de crédits d’impôts dans le cadre de la loi du 21 août 2007.
Ces dispositifs prouvent aussi notre volonté de maintenir un niveau haut d’activité pour les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics. Grâce à cette future loi, l’Etat se dote des moyens pour agir sur tous les fronts de la bataille pour le logement. Mais l’Etat seul ne pourra rien faire.
C’est pourquoi nous avons demandé aux préfets d’engager une action de sensibilisation auprès des maires et des collectivités locales afin qu’un accent tout particulier soit mis sur la libération rapide de terrain à prix raisonnable afin de faciliter la construction des nouveaux logements.

Un engagement financier sans précédent pour développer les activités porteuses d’emplois nouveaux

L’autre préoccupation majeure des départements d’Outre-mer est bien sûr l’emploi. Nul ne peut se satisfaire d’un taux de chômage encore trop élevé. C’est en pensant aux 146 000 chômeurs de nos départements d’Outre-mer que nous avons refusé l’immobilisme souhaité par certains.
En effet, si on ne change rien comment la situation de l’économie pourrait-elle s’améliorer ?
Avec la mise en place de zones franches d’activités promises par Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle, la future loi offrira de nouvelles opportunités de développement à des secteurs créateurs d’emplois durables et valorisants. Nous voulons, par ce biais, créer des locomotives de croissance pour entraîner toute l’activité de nos collectivités.
Pour l’ensemble de l’Outre-Mer, les entreprises sont désormais assurées de conserver 90 % des baisses de charges sociales déjà accordées par l’Etat soit 1 milliard par an auquel il conviendra d’ajouter plus de 200 millions d’euros de baisse d’impôts.
Par cet investissement sans précédent au profit du développement économique, l’Etat a décidé de favoriser la création de plusieurs milliers d’emplois en particulier dans les secteurs de l’agro-nutrition, des énergies renouvelables, du tourisme mais aussi des technologies de l’information et de la communication ou de la recherche.
La formation professionnelle qui doit concourir à la création de nouveaux emplois n’a pas été oubliée. Les entreprises bénéficiaires des zones franches devront ainsi offrir davantage de formations à leurs salariés.
Nombre d’autres mesures concrètes et adaptées à la situation de chaque département sont prévues par le projet de loi.

Au total, cette future loi, qui doit être votée dans les prochains mois, va mobiliser pour l’Outre-Mer 10 milliards d’euros en 5 ans afin de répondre à des objectifs essentiels pour chaque territoire : moins de chômage et plus de logements.

Comme vous le constatez le Gouvernement est animé d’une grande ambition pour l’Outre-mer, ambition qui se traduit d’ailleurs par un investissement annuel de l’Etat en forte progression.
Aussi nous serons heureux de recueillir votre sentiment sur cet engagement sans précèdent de l’Etat en vous ouvrant la possibilité de connaître les détails du texte et de vous exprimer sur ce site Internet.